J.O. 259 du 6 novembre 2004
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Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420842A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004 :
M. Rouden (Pascal, André, Victor) et M. Pionnier (Rodolphe, Jean, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Charles Salphati, Chantal Thibault-Lebeau et Thierry Eymard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cuers (Var).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Charles Salphati, Chantal Thibault-Lebeau et Thierry Eymard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Salphati, Chantal Thibault-Lebeau, Thierry Eymard, Pascal Rouden, Rodolphe Pionnier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».